J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200187D



Par décret en date du 1er août 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et action », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.